Textes de droit congolais
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Décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2005-641 du 1er décembre 2005 rectifiant le décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales (JO 2005-45)
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Arrêté n°306 du 6 février 2003 portant convocation des conseils de département et de commune en session inaugurale (Non publié au JO)
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Loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Non publié au JO)
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Loi n°8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales (Non publié au JO)
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Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation (Non publié au JO)
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Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (JO 2019-23)
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Modifié par : Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et... (JO 2019-23)
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Modifié par : Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (JO 2019-23)
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Loi n°11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Décret n°2003-18 du 4 février 2003 portant nomination du Président de la commission centrale des marchés et contrats de l'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°2003-19 du 4 février 2003 portant nomination du délégué général des grandes travaux (Non publié au JO)
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Décret n°2003-13 du 3 février 2003 portant modification de l'article 24 du décret n°2002-373 du 4 décembre 2002 portnat attributions et organisation du cabinet du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2003-14 du 3 février 2003 portant élévation à titre posthume dans du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2003-210 du 12 août 2003 rectifiant le décret n°2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2003-17 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République (Non publié au JO)
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Décret n°2003-8 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial (Non publié au JO)
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Décret n°2003-9 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial (Non publié au JO)
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Décret n°2003-10 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial (Non publié au JO)
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Décret n°2003-11 du 30 janvier 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)
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Décret n°2003-12 du 30 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°2003-7 du 28 janvier 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2003-6 du 23 janvier 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)