Textes de droit congolais

Décret n°2003-32 du 1er mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-33 du 1er mars 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-27 du 27 février 2003 portant nomination d'un chef de cabinet (Non publié au JO)

Décret n°2003-28 du 27 février 2003 portant nomination d'un conseiller special (Non publié au JO)

Décret n°2003-29 du 27 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République (Non publié au JO)

Loi n°12-2003 du 27 février 2003 portant abrogation de l'ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°501 du 22 février 2003 portant création de quatre recettes de l'enregistrement des domaines et du timbre (Non publié au JO)

Arrêté n°502 du 22 février 2003 portant création des inspections divisionnaires des contributions directes et indirectes et des divisions des accomptes sur divers impôts (Non publié au JO)

Arrêté n°503 du 22 février 2003 portant création d'une division de la conservation des hypothéques et de la propriété foncière à Ouesso (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 20 février 2003 portant résiliation du contrat de transformation industrielle des Bois n°004/88 du 26 mai 1988 conclu entre le Gouvernement Congolais et la Société Congolaise des Bois et prononçant le retour au domaine des concessions forestières concernées (Non publié au JO)

Arrêté n°481 du 20 février 2003 portant restructuration du crédit pour l'Agriculture, l'Industrie et le Commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)

Arrêté n°462 du 19 février 2003 fixant les prix des produits pétroliers contrôlés du marché intérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°402 du 15 février 2003 accordant l'exonération des taxes sur les opérations des travaux d'arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage (Non publié au JO)

Arrêté n°450 du 15 février 2003 portant publication des résultats de la session inaugurale des Conseils de département et de commune (Non publié au JO)

Arrêté n°400 du 13 février 2003 portant création, attributions et organisation de la représentation nationale de l'association des producteurs de pétrole africains (Non publié au JO)

Décret n°2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recheche d'hydrocarbures liquides dit Permis LA NOUMBI à la société Zetah Maurel &Prom Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-22 du 8 février 2003 portant nomination d'un conseiller technique (Non publié au JO)

Décret n°2003-23 du 8 février 2003 portant nomination d'un consultant (Non publié au JO)

Décret n°2003-21 du 7 février 2003 portant nomination des préfets de départements (Non publié au JO)