Textes de droit congolais
-
DC
Loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2003-03-sp)
-
Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-67 du 3 décembre 2012 sur le recours en violation de l'article 137 alinea 2 de la constitution (JO 2013-05)
-
Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (JO 2016-05)
-
Abrogé par : Loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (JO 2018-33)
-
-
DC
Loi organique n°2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et social (Publié au JO 2003-03-sp)
-
Abrogé par : Loi organique n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (JO 2018-33)
-
-
DC
Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2003-1 du 15 janvier 2003 relatif à la photographie officielle du chef de l'Etat (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-422 du 31 décembre 2002 portant attribution à titre posthume dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-423 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-425 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-426 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-427 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-428 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-429 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-430 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-431 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-432 du 31 décembre 2002 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Arrêté n°461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements (Non publié au JO)