Textes de droit congolais

Décret n°2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la Commission nationale des investissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-56 du 18 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°700 du 15 avril 2003 portant titularisation, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle AVOUNOU Marcelle Nathalie, opératrice stagiaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1150 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (S.A.R.I.S-CONGO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1151 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées (Non publié au JO)

Arrêté n°1148 du 12 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser l'annexe II de l'accord collectif d'établissement de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1122 du 11 avril 2003 autorisant la société pour le développement de la Cuvette-Ouest à organiser une quête publique (Non publié au JO)

Décret n°2003-52 du 10 avril 2003 portant nomination d'un commissaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-53 du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2003-54 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2003-55 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°1076 du 10 avril 2003 instituant un bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation routière (Non publié au JO)

Loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'eau (Non publié au JO)

Loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'électricité (Non publié au JO)

Loi n°15-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'agence nationale d'électrification rurale (Non publié au JO)

Loi n°16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité (Non publié au JO)

Loi n°17-2003 du 10 avril 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l'électricité (Non publié au JO)

Arrêté n°998 du 7 avril 2003 modifiant les dispositions de l'arrêté n°10 portant application de la redevance informatique (Non publié au JO)

Décret n°2003-50 du 27 mars 2003 fixant le traitement fonctionnel des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2003-49 du 26 mars 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAVOUNGOU Zéphirin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)