Textes de droit congolais
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Décret n°2003-76 du 21 juin 2003 portant attribution à titre exceptionnel de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)
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Décret n°2003-77 du 21 juin 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2003-75 du 17 juin 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mise congolais (Non publié au JO)
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Arrêté n°2457 du 17 juin 2003 portant résiliation du contrat d'expolitation forestière n°008 du 27 juillet 1994, conclu entre le gouvernement congolais et la société forestière de Dolisie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière y afférente (Non publié au JO)
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Arrêté n°2461 du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR (Non publié au JO)
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Décret n°2003- 74 du 12 juin 2003 portant inscription au tableau d'avancement et nimination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2003-70 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°2003-71 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)
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Décret n°2003-73 du 11 juin 2003 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)
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Décret n°2003-69 du 7 juin 2003 portant création du comité national pour la mise en uvre du projet dénommé la route de l'esclave (Non publié au JO)
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Décret n°2003-68 du 30 mai 2003 portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financées par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (Non publié au JO)
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Arrêté n°2009 du 28 mai 2003 complétant certaines dispositions des décrets n°62/141 du 15 mai 1962 et 66/236 du 29 juillet 1966 en vue de mettre en uvre le système de certification du processus de kimberley (Non publié au JO)
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Arrêté n°2037 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des cabinets privés de géomètres ou bureaux d'études (Non publié au JO)
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Arrêté n°2038 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur les expertises des opérations d'aménagement (Non publié au JO)
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Arrêté n°2039 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'autorisation de lotir (Non publié au JO)
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Arrêté n°2040 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie (Non publié au JO)
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Arrêté n°2041 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture (Non publié au JO)
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Arrêté n°2042 du 28 mai 2003 fixant la tarification des travaux cadastraux et topographiques (Non publié au JO)
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Arrêté n°2043 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer (Non publié au JO)
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Arrêté n°2044 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et des agents immobiliers (Non publié au JO)