Textes de droit congolais

Arrêté n°3010 du 4 juillet 2003 définissant certaines unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone 3 (cuvette) et de la zone 4 (cuvette ouest) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2003-93 du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 3 Juillet 2003 fixant les attributions et l'organisation des directions de la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-90 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense (Non publié au JO)

Décret n°2003-91 du 1er juillet 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2003-92 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation du secrétaire général de l'organisation du sport du travail en Afrique (OSTA) à Yaoundé (cameroun) (Non publié au JO)

Arrêté n°2907 du 1er juillet 2003 portant institution du comité de renégiciation des conventions d'établissement (Non publié au JO)

Arrêté n°2909 du 1er juillet 2003 relatif à la redevance informatique pour les compagnies pétrolières (Non publié au JO)

Décret n°2003-89 du 28 juin 2003 portant nomination du secrétaire général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-80 du 27 juin 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSEMBI MOUNDELE PETA âgé de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-81 du 27 juin 2003 portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-82 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-83 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-84 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-85 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-86 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite d'officier des services de police (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-87 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-88 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-78 du 25 juin 2003 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo en date du 23 juin 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-79 du 25 juin 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant OBA OPONDZO Alphonsine Urcya âgé de 12 ans (Non publié au JO)