Textes de droit congolais

Décret n°2003-152 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2003-153 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2003-154 du 4 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2003-155 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°2003-156 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°2003-157 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°2003-158 du 4 août 2003 portant organisation du ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°2003-159 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°2003-160 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°2003-161 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2003-162 du 4 août 2003 portant organisation du ministère du développement industriel des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2003-129 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du plan et du développement (Non publié au JO)

Décret n°2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'intégration économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-132 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération (Non publié au JO)

Décret n°2003-133 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-135 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du secrétaire général du minitère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2003-136 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)