Textes de droit congolais

Décret n°2003-195 du 11 août 2003 portant organisation du ministère des sports et du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2003-196 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-197 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-198 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-199 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2003-200 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2003-201 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Décret n°2003-202 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de la sécurité et de la police (Non publié au JO)

Décret n°2003-203 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'intervention de la police (Non publié au JO)

Décret n°2003-204 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'actions spéciales de la police (Non publié au JO)

Décret n°2003-205 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement des garde-frontières (Non publié au JO)

Décret n°2003-206 du 11 août 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-207 du 11 août 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mlle MABONZO Claire dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-208 du 11 août 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3795 du 11 août 2003 modifiant l'arrêté n°4364 du 9 août 2002 portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2003-163 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la construction (Non publié au JO)

Décret n°2003-164 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture (Non publié au JO)

Décret n°2003-165 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du domaine foncier, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2003-166 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière (Non publié au JO)

Décret n°2003-167 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)