Textes de droit congolais

Décret n°2003-215 du 13 août 2003 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2003-216 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-217 du 13 août 2003 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-218 du 13 août 2003 portant nomination des membres avec voix délibérative de la commission nationale des droits de l'homme (Non publié au JO)

Décret n°2003-209 du 12 août 2003 portant nomination du Président du Comité de Suivi de la Convention pour la Paix et la Reconstruction du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-210 du 12 août 2003 rectifiant le décret n°2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2003-181 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-182 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement superieur (Non publié au JO)

Décret n°2003-183 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2003-184 du 11 août 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2003-185 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2003-186 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Décret n°2003-187 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-188 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-189 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-190 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-191 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-192 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2003-193 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2003-194 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)