Textes de droit congolais

Décret n°2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 26 septembre 2003 fixant les modalités de répartition de la redevance audiovisuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 26 Septembre 2003 révisant les taxes pour l'ouverture, le transfert des établissements de vente de produits pharmaceutiques et l'entrée des nouveaux médicaments (Non publié au JO)

Décret n°2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation du ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2003-242 du 25 septembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2000 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n°2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 24 septembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua d'une superficie de 62 700 ha située dans l'unité forestière d'aménagement sud 8 (sibiti) (Non publié au JO)

Arrêté n°4526 du 24 septembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation 4 - a (Makabana) (Non publié au JO)

Arrêté n°4527 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation 4 - (Makabana), située dans l'unité forestière d'aménagement sud 4 (Bouenza) (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'UFA Abala, d'une superficie de 425 040 ha située dans le département des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-240 du 23 septembre 2003 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°4386 du 4 septembre 2003 portant création attributions et organisation de la commission préparatoire des élections partielles dans le département du pool (Non publié au JO)

Décret n°2003-239 du 27 août 2003 portant échange d'un immeuble entre l'ambassade des Etats -Unis au Congo et la République du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°4086 du 26 août 2003 portant approbation de la convention de transformation industrielle entre le gouvernement de la République du congo et la congolaise d'exploitation des Bois tropicaux, pour la mise en valeur de l'UFE 3-C (Kimongo) et l'UFA Sud 3 (Niari-Kimongo) et l'UFA Sud 8 (Sibiti) (Non publié au JO)

Décret n°2003-234 du 22 août 2003 portant ratification d'un accord de financement (Publié au JO 2003-04-sp)

Décret n°2003-235 du 22 août 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2003-236 du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2003-237du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2003-238 du 22 août 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)