Textes de droit congolais

Arrêté n°6853 du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 20 novembre 2003 portant création de l'agence départementale de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Œuvre des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n°2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-270 du 15 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission technique du comité de Suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine IV à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO LIMITED (Non publié au JO)

Décret n°2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure (Non publié au JO)

Décret n°2003-268 du 14 novembre 2003 portant création, attributions et composition du comité national de prévention et de lutte contre le dopage (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 13 novembre 2003 portant fixation do mode de prelevement d'échantillons et des mthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium et mercure dans certains produits de pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°6176 du 3 novembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestières d'exploitation Nyanga (Non publié au JO)

Arrêté n°6177 du 3 novembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nyanga, siutée dans l'unité forestière d'aménagement sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Arrêté n°6178 du 3 novembre 2003 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement de la République du Congo et la société nouvelle congo Bois pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Ngongo-Nzambi et Louvakou du lot C-D et sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux des conseils de départements et de communes (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires Généraux d'arrondissements (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 29 octobre 2003 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-258 du 27 octobre 2003 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis makola dans le Kouilou, valable pour les sels de magnésim, de potassium, de sodium et les sels connexes, à la société magnésium alloy corporation (Non publié au JO)

Décret n°2003-259 du 27 octobre 2003 attribution à la société mining-itliana s.p.a, un permis de recherches minières pour le sel gemme et les sels potassiques dit permis pointe-indienne dans le Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°32 -2003 du 27 octobre 2003 étendant la loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 aux faits de même nature commis après le 15 janvier 2000 (Non publié au JO)