Textes de droit congolais

Décret n°2003-350 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des personnes handicapées et des mutilés de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2003-351 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'action sociale de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation (Non publié au JO)

Décret n°2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-355 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-356 du 31 décembre 2003 portant nomination des officers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-357 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-358 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-359 du 31 décembre 2003 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des 14èmes championnats d'Afrique seniors d'athlétisme 2004 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-361 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur de la population (Non publié au JO)

Décret n°2003-362 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2003-363 du 31 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7958 du 31 Décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7959 du 31 Décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la cellule d'exécution du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°33-2003 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. KILEBE Jean Baptiste (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-327 du 19 décembre 2003 portant code de conduite des agents publics (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 19 décembre 2003 portant convocation de la 15ème session ordinaire du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Santé Publique (L.N.S.P) (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 17 décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion économique (Non publié au JO)