Textes de droit congolais
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Décret n°2003-350 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des personnes handicapées et des mutilés de guerre (Non publié au JO)
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Décret n°2003-351 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'action sociale de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation (Non publié au JO)
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Décret n°2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2004-328 du 21 juillet 2004 portant additif au décret n°2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au... (Non publié au JO)
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Décret n°2003-355 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2003-356 du 31 décembre 2003 portant nomination des officers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2003-357 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2003-358 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2003-359 du 31 décembre 2003 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des 14èmes championnats d'Afrique seniors d'athlétisme 2004 à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2003-361 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur de la population (Non publié au JO)
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Décret n°2003-362 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°2003-363 du 31 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7958 du 31 Décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°7959 du 31 Décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la cellule d'exécution du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)
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Loi n°33-2003 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (JO 0000-00)
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Modifié par : Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (JO 2017-01-sp)
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Modifié par : Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (JO 2019-02-sp)
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Décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. KILEBE Jean Baptiste (régularisation) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-99 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 (Non publié au JO)
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Décret n°2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire (Non publié au JO)
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Décret n°2003-327 du 19 décembre 2003 portant code de conduite des agents publics (Non publié au JO)
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Arrêté n°7559 du 19 décembre 2003 portant convocation de la 15ème session ordinaire du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Santé Publique (L.N.S.P) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7557 du 17 décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion économique (Non publié au JO)