Textes de droit congolais

Loi n°4-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°5-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain (Non publié au JO)

Loi n°6-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine (Non publié au JO)

Décret n°2004-23 du 11 février 2004 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-24 du 11 février 2004 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du président de la république (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-25 du 11 février 2004 portant nomination des fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle supérieur, filière : magistrature en qualité d'auditeurs de justice, en tête GNONI Henri (Non publié au JO)

Décret n°2004-26 du 11 février 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant FYLLA Saint Eudes Habib âgé de 16 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-19 du 10 février 2004 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation de la réunion de la zone franc à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-20 du 10 février 2004 portant nomination des membres de la commission d'organisation de la réunion de la zone franc à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-21 du 10 février 2004 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-22 du 10 février 2004 portant organisation du ministère de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-14 du 5 février 2004 portant nomination du directeur général de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-15 du 5 février 2004 portant nomination du directeur de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration des finances (Non publié au JO)

Décret n°2004-16 du 5 février 2004 portant nomination du directeur central du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-17 du 5 février 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : NIANGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2004-18 du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-12 du 4 février 2004 mettant fin au détachement du colonel Benjamin N'DALA auprès du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°2004-13 du 4 février 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONIANGUE Trésor âgé de 18 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-10 du 3 février 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-11 du 3 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrateurs-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des communautés rurales, des secrétaires généraux de départements, des conseils de départements et de communes, des arrondissements, des... (Non publié au JO)