Textes de droit congolais

Décret n°2004-70 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-71 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Décret n°2004-72 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats à la cour d'appel d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°2004-73 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-74 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Djambala (Non publié au JO)

Décret n°2004-75 du 6 avril 2004 portant nomination de magistrats au tribunal d'instance de TCHINOUKA / Pointe - Noire (Non publié au JO)

Décret n°2004-65 du 31 mars 2004 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Arrêté n°2926 du 31 mars 2004 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général Le Clerc, (Non publié au JO)

Arrêté n°2927 du 31 mars 2004 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous officiers (ENSO) de GAMBOMA 10ème promotion session de juin 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°2928 du 31 mars 2004 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 10ème promotion session de juin 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°2930 du 31 mars 2004 fixant les frais de délivrance de l'agrément et de la carte professionnelle aux utilisateurs de la forêt et du bois (Non publié au JO)

Loi n°13-2004 du 31 mars 2004 relative aux activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment (Non publié au JO)

Décret n°2004-64 du 30 mars 2004 portant nomination des chargés de mission au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2004-55 du 29 mars 2004 portant nomination des fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, (ENAM), cycle supérieur, filière : magistrature en qualité d'auditeurs de justice en tête : BOSSOUBA Venceslas Xavier (Non publié au JO)

Décret n°2004-56 du 29 mars 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-58 du 29 mars 2004 portant rectificatif décret n°2004-58 du 29 mars 2004 au décret n°2001-574 du 21 novembre 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en (Non publié au JO)

Décret n°2004-59 du 29 mars 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAZANGAMA - MIKOUIZA Jean Blaise, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-60 du 29 mars 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MALONGA Gustave dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-62 du 29 mars 2004 portant nomination, d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°2806 du 29 mars 2004 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement ENYELLE - IBENGA, situé dans la zone II (IBENGA - MOTABA) du secteur forestier Nord, dans le département de la Lihouala, (Non publié au JO)