Textes de droit congolais
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Décret n°2004-140 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.KABOULOU - MPIKA Claudel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-141 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBAMA Jacques (Non publié au JO)
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Décret n°2004-142 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUELE Raoul en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-143 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUKANGOU TALATI Christian (Non publié au JO)
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Décret n°2004-144 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.DANGUI Samuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-145 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. DHEDET Jean Symphorien Omer en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-146 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.KAYA BOUKAMA Ferdinand (Non publié au JO)
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Décret n°2004-147 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. NGALISSAN Germain en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-148 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUBERI Benjamin en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-627 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-148 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-149 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de Melle. BINIANI Julienne en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-774 du 11 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2004-149 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-150 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MOUKOULOU Gaspard en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-151 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. SEMI Jean en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-152 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : M.BIKINDA Anselme (Non publié au JO)
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Décret n°2004-153 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. MBOUKOULOU Henri en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-154 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de M. YOUNDZOU André en qualité de professeur technique adjoint des lycées technique contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-155 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOHONDABEKA Brice Pulcher dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-156 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUKOUYOU Dominique (Non publié au JO)
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Décret n°2004-157 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAGNON Aimé Rufin (Non publié au JO)
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Décret n°2004-158 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MIDZONSO Antoine Carême (Non publié au JO)
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Décret n°2004-159 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.BIDIER Florent (Non publié au JO)