Textes de droit congolais

Décret n°2004-245 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2004-246 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau de la commission nationale des droits de l'homme (Non publié au JO)

Décret n°2004-242 du 24 mai 2004 portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°2004-241 du 21 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaise, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2004-240 du 18 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2004-239 du 14 mai 2004 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête OPO Alain Michel (Non publié au JO)

Décret n°2004-237 du 13 mai 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique d'évaluation de la décentralisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-214 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAMBOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2004-215 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MVOUONDO François (Non publié au JO)

Décret n°2004-216 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBATSO Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°2004-217 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NKOUIKANI Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°2004-218 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.AKOLI Ilodevert - Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°2004-219 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NTONTOLO Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2004-220 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAMBOU Saint Saturnin (Non publié au JO)

Décret n°2004-221 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MOUANIA Elie Paterne (Non publié au JO)

Décret n°2004-222 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.ELENGA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2004-223 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.LILOKI Jean Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2004-224 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - Melle OTOUALI Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2004-225 du 12 mai 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.MIANKOUIKA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2004-226 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.KINGA Guy Roger (Non publié au JO)