Textes de droit congolais
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Décret n°2004-298 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NAKAYOULA Alain Gustave dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-272 du 9 juin 2004 portant engagement et versement d'un professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-266 du 29 mars 2012 portant rectificatif au décret n°2004-272 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-433 du 14 août 2013 portant rectificatif au décret n°2004-272 du 09 juin 2004 portant engagement et versement de M. MAKOUIKA Michel Jean, en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-274 du 9 juin 2004 portant engagement et versement d'un professeur adjoint d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2004-275 du 9 juin 2004 portant engagement et versement d'un professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-276 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAYEMBI Joseph dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-22 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2004-276, 2004-278 du 9 juin 2004, 2004-400 du 1er septembre 2004 et 2008-387 du 3 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-277 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-278 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2019-22 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2004-276, 2004-278 du 9 juin 2004, 2004-400 du 1er septembre 2004 et 2008-387 du 3 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-279 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-281 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-282 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-283 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-284 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-285 du 9 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-252 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-253 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-684 du 16 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-252, 2004-253, 2004-263, 2004-265 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-254 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-255 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-256 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2004-257 du 7 juin 2004 portant intégration dans les cadres services sociaux (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2004-258 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)
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