Textes de droit congolais

Décret n°2004-306 du 23 juin 2004 instituant la tenue officielle des préfets de départements et sous-préfets de districts (Non publié au JO)

Décret n°2004-303 du 21 juin 2004 portant maintien en activité d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-304 du 21 juin 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 21 juin 2004 portant institution et organisation de l'enquête démographique et de santé (Non publié au JO)

Décret n°2004-299 du 19 juin 2004 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-300 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-301 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2004-302 du 19 juin 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-286 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-287 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-288 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-289 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-290 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2004-291 du 11 juin 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur adjoint d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2004-292 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MAKELE Jean (Non publié au JO)

Décret n°2004-293 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BOUENDE Jean Joseph dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2004-294 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: KOUVOUTOUKILA Bienvenu Apollinaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-295 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MAYOUNGA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°2004-296 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.: MBOUMA Serge Wilfrid (Non publié au JO)

Décret n°2004-297 du 11 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKETO Florent dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)