Textes de droit congolais

Décret n°2004-313 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-314 du 8 juillet 2004 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-315 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2004-316 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-317 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'institut de recherche et d'action pédagogiques (Non publié au JO)

Décret n°2004-318 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2004-319 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-320 du 8 juillet 2004 portant nomination de l'inspectrice générale de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2004-321 du 8 juillet 2004 portant nomination de la directrice générale du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-322 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2004-323 du 8 juillet 2004 portant création, attributions et composition de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude (Non publié au JO)

Décret n°2004-324 du 8 juillet 2004 portant nomination du directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Décret n°2004-309 du 7 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-310 du 7 juillet 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-311 du 7 juillet 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ELEKA Jules âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-307 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit« permis Mer profonde Nord» (Non publié au JO)

Décret n°2004-308 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit« permis Mer profonde Sud» (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté n°5884 du 24 octobre 2003 portant attributions et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirects de la Likouala (Non publié au JO)

Loi n°14-2004 du 24 juin 2004 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2004-305 du 23 juin 2004 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de sûreté maritime et portuaire (Non publié au JO)