Textes de droit congolais

Décret n°2004-406 du 14 septembre 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-409 du 14 septembre 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-411 du 14 septembre 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-412 du 14 septembre 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-413 du 14 septembre 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-401 du 13 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°8841 du 13 septembre 2004 portant attributions et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirects de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2004-400 du 1er septembre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de Melle. MOUANDA Benoîte Chancelvie dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8453 du 30 août 2004 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Non publié au JO)

Arrêté n°8461 du 30 août 2004 fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d'établissement, d'exploitation des réseaux et des services des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2004-396 du 27 août 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-397 du 27 août 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-398 du 27 août 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2004-399 du 27 août 2004 portant réorganisation, attributions et composition du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2004-01-sp)

Arrêté n°8345 du 27 août 2004 portant attributions et organisation du secrétariat central du cabinet du ministère de la culture, des arts et du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°2004-387 du 26 août 2004 portant cessibilité des parcelles 93 et 94 section I, lieu dit «quartier clairon» à poto poto, Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-388 du 26 août 2004 mettant fin à la mission de l'organe public adhoe de suivi du processus de scission dissolution de l'agence trans congolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°2004-389 du 26 août 2004 portant cessibilité des propriétés situées au lieu dit «la zone de la loya» dans la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2004-390 du 26 août 2004 portant cessibilité du terrain situé le long de l'avenue des 3 Francs, lieu-dit Bacongo à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-391 du 26 août 2004 déclarant d'utilité publique, le projet de réhabilitation, d'extension et de modernisation de la cité de l'union africaine (Non publié au JO)