Textes de droit congolais

Décret n°2004-425 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état major adjoint de l'état major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2004-426 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état-major adjoint de l'état-major de la marine nationale (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2004-427 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef d'état major adjoint de l'état major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2004-428 du 18 octobre 2004 portant nomination de chefs de base de transit à la direction générale des équipements (Non publié au JO)

Décret n°2004-429 du 18 octobre 2004 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2004-430 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs au haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Décret n°2004-431 du 18 octobre 2004 portant nomination du chef de département du contrôle des unités du contrôle générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-432 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la direction générale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2004-433 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la direction générale des équipements (Non publié au JO)

Décret n°2004-434 du 18 octobre 2004 portant nomination de directeurs à la direction générale de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2004-435 du 18 octobre 2004 portant nomination de directeurs à l'état major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-436 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-437 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à l'état major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°2004-438 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs à l'état major de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-439 du 18 octobre 2004 portant nomination des commandants de région de gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-440 du 18 octobre 2004 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 - Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-441 du 18 octobre 2004 portant nomination du commandant de la base aérienne 02/20 - Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2004-442 du 18 octobre 2004 portant nomination de directeurs à la direction centrale des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2004-443 du 18 octobre 2004 portant nomination des directeurs au commandement des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2004-444 du 18 octobre 2004 portant nomination du commandant de l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)