Textes de droit congolais

Arrêté n°10796 du 29 octobre 2004 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH / SIDA auprès de la secrétaire d'État chargée de la promotion de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2004-460 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-461 du 28 octobre 2004 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2004-462 du 28 octobre 2004 portant création, attributions et organisation du comité national de préparation de la conférence internationale sur la région des grands lacs (Non publié au JO)

Décret n°2004-450 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. BIKOUKOU Raymond dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-451 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-452 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MPANDZOU Anselme dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-453 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MANKOU Boniface dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-454 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NDOLO Joseph dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-456 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MANGOMA Joseph Alain dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-457 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) : en tête M.OSSOTA-BAKAYA (Non publié au JO)

Décret n°2004-458 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TAMBA Pierre dans les cadres des services sociaux (enseigenement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-459 du 27 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation et versement de M. PONGUI François dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°16-2004 du 27 octobre 2004 portant modification des articles 3, 4 et 16 de la loi n°16-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°024-92 du 20 août 1992 et de la loi n°29-94 du 18 octobre 1994 portant institution du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Loi n°17-2004 du 27 octobre 2004 portant modification de l'article 17 de la loi n°19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-447 du 22 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TCHICAYA Jean Baptiste Duc dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-448 du 22 octobre 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certaines candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête Melle MOUCKALA Louise (Non publié au JO)

Décret n°2004-449 du 22 octobre 2004 au décret n°2001-287 du 8 février 2001, portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.MOMBO-NZOUA (Non publié au JO)

Décret n°2004-446 du 21 octobre 2004 au décret n°2001-4 du 1er fevrier 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.IBARA Ludovic Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°10377 du 21 octobre 2004 portant agrément de la société overeas industriel link tranding à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)