Textes de droit congolais

Arrêté n°26582 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements d’hébergement touristique (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26584 du 26 novembre 2024 portant création, attributions et organisation du bureau véhicules automobiles et autres matériels roulants (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2767 du 25 novembre 2024 portant nomination du directeur de la promotion du partenariat public-privé du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26473 du 25 novembre 2024 portant agrément de la société « Taobao Sarlu » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2766 du 22 novembre 2024 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°26313 du 21 novembre 2024 portant agrément de la Mutuelle Congolaise d’Epargne et de Crédit de Mouana-Ntô, en qualité d’établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°26314 du 21 novembre 2024 portant agrément de M. MFOUTOU BOUNGOUS (Yvon Thibault) en qualité de directeur général de la Mutuelle Congolaise d’Epargne et de Crédit de Mouana-Ntô, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°26315 du 21 novembre 2024 portant agrément de Mme GUIH LOPY (Cene Cleve) en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d’Epargne et de Crédit de Mouana-Ntô, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°26316 du 21 novembre 2024 portant agrément du cabinet KPMG AFRIQUE CENTRALE en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle Congolaise d’Epargne et de Crédit de Mouana-Ntô, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°26317 du 21 novembre 2024 portant agrément de Mme IKIAS BIKIAMBOU (Carina) en qualité de directeur général adjoint de Express Union Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2740 du 19 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2763 du 21 novembre 2024 portant élévation à titre exceptionnel, et nomination à titre normal dans l’ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2764 du 21 novembre 2024 portant nomination à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2765 du 21 novembre 2024 portant décoration à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2758 du 20 novembre 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 16, parcelles 1, 1 ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « port autonome... (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2755 du 20 novembre 2024 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée : section R, bloc 20, parcelle 09, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « ex-hôtel COSMOS » (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2756 du 20 novembre 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 20, parcelle 09, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « ex-hôtel COSMOS » (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2761 du 20 novembre 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée : section U, bloc 114, parcelle 2 bis, Mpila, arrondissement n°6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) (Publié au JO 2024-51)