Textes de droit congolais

Décret n°2025-244 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-247 du 20 juin 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-246 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-257 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-256 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-252 du 20 juin 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire  (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-251 du 20 juin 2025 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur  (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1606/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1607/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1608/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination des attachés au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1609/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination d'un chef de secrétariat au cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1610/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n° 1611/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1612/MASSAH-CAB du 19 juin 2025 portant nomination de deux assistants de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires sociale, de la solidarité et de l'action humanitaire (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1556 du 18 juin 2025 portant transfert du permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga Sau (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de Ia Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomi) (Publié au JO 2025-27)