Textes de droit congolais

Décret n°2025-177 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap  (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-168 du 13 mai 2025 portant approbation de la renonciation par la société Congorep à la concession d'hydrocarbures liquides et gazeux dite « Likouala » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Likouala II » (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-169 du 13 mai 2025 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d'exploitation d'hydrocarbures dit « Ikalou/Ikalou Sud » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « Ikalou II » (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-227 du 11 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux de l'économie forestière (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1033 du 12 mai 2025 accordant à la société Sino-Congolaise d'Investissement un agrément pour l'exercice des activités de stockage, de transport, de (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-226 du 11 juin 2025 portant nomination du directeur du centre de valorisation des produits forestiers non ligneux, M. KIKONDA KOUBEMBA (éric), ingénieur des eaux et forêts (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1023 du 7 mai 2O25 modifiant l'arrêté n°22106/MAFDPRP/MEF du 10 octobre 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 21, parcelle 8, située au centre-­ ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-166 du 6 mai 2025 portant nomination du conseiller spécial du président de la République, chef de département de l'économie, des finances, du plan et de l'intégration (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-164 du 6 mai 2025 portant nomination du directeur général de l'équipement et du patrimoine au ministère de l'enseignement technique et professionnel, M. KOSSALEBA NZEBE (Antoine Luther) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-167 du 6 mai 2025 portat nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-163 du 6 mai 2025 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines au ministère de l'enseignement technique et professionnel, M. ADICOLLE GOUM (Gustave Fulgence René) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-165 du 6 mai 2025 portant nomination du représentant personnel du Président de la République, pour les départements du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-21)

Décret n°2025-162 du 6 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement technique, Mme POATY (Patricia Nicole) (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-161 du 6 mai 2025 portant réorganisation du centre de formation en informatique (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-160 du 6 mai 2025 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (Publié au JO 2025-20)

Loi n°8-2025 du 5 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l'oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-159 du 5 mai 2O25 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l'oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou-Tréchot sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 2025-20)

Arrêté n°1373 du 4 mai 2025 portant nomination d'un attaché de presse (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-208 du 3 mai 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°976 du 30 avril 2025 déclarant la journée du vendredi 2 mai 2025 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire (Publié au JO 2025-19)