Textes de droit congolais

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-124 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Niambi » (Publié au JO 2025-22)

Décret n°2025-117 du 18 avril 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-131 du 18 avril 2025 modifiant le décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga V » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-126 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Ngoubili » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-130 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga I » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-125 du 18 avril 2025 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Cayo » (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-128 du 18 avril 2025 portant code d'éthique de la pratique du sport (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-118 du 18 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-123 du 18 avril 2025 portant autorisation de création d'une société anonyme (Publié au JO 2025-20)

Décret n°2025-132 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes M AKONDJO OLANBZOBO (Hemery Patrick) (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-116 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale (Publié au JO 2025-24)