Textes de droit congolais

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n° 6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°634 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division organisation et planification de l'état-major du commandement de la logistique Le colonel LONGONDA (Christian) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°633 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le commandant HOUABALOUKOU HONDI (Wilfrid Hervé) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate N'DEMBE (François) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel BICKINDOU BISSOMBOLO (Odifax Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-133 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 2, Le colonel-major NDAKEBONGA AFOUYA (Emmanuel Gilbert) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°639 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le commandant BAZEBIMIO (Reagan Lartheguy) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-143 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur des renseignements stratégiques de la direction centrale des renseignements militaries, le colonel OYA-TSAMBI (Urbain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-138 du 18 avril 2025 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 5Le colonel NGOMBE (Yvon Patrice Alexis) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-140 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du directeur des services de santé du commandement de la logistique des forces armées congolaises, le colonel NGAKOLI (Guy Roland Servais) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-141 du 18 avril 2025 2025 portant nomination du commandant de la 1re région militaire de la zone militaire de défense n° 2, le colonel LOUSSOLO (Brice Aristide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)