Textes de droit congolais

Décret n°2005-72 du 28 janvier 2005 portant nomination du chef d'Etat-major du commandement de la logistique (régularisation) (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-73 du 28 janvier 2005 portant avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale (Publié au JO 2005-04)

Arrêté n°1233 du 28 janvier 2005 portant actualisation de la liste des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 28 janvier 2005 déterminant les procédures d'enquêtes sur les accidents et incidents de mer (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-27 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-28 du 27 janvier 2005 portant engagement de Mme. MOUMBETI née ONDONGO Anny Albertine en qualité d'assistance sanitaire contractuelle (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-29 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. MAKAYA POATY Christian en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-30 du 27 janvier 2005 portant engagement de Melle. MIZINGOU Béatrice Laurentine en qualité de sage-femme principale contractuelle (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-31 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. GAMITENDI Sébastien en qualité médecin contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-32 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle MAGNOME ABIAM Jeannette Florence (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-33 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - Melle TOMADIATOUNGOU Pauline Clarisse (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-34 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ELILA Jean-Marie (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-35 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. OKOUO-NKOU Joseph (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-36 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. MOKOTOU Didace en qualité d'ingénieur des travaux statistique contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-37 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistance social principal contractuel - M.MOUANDA Daniel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-38 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant social principal contractuel - Melle MATANDA MASSOUELA Sylviane (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-39 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attachés des SAFcontractuel - M.MONGO Paul (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-40 du 27 janvier 2005 portant engagement de M. EKOMBA OLEGNA Armand Guy Gilbert en qualité d'administrateur adjoint de santé contractuel (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-41 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de M. MISSIRIBASSI David Stani dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-04)

Décret n°2005-42 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de M. ELENGA Guy Vinceslas, dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 2005-04)