Textes de droit congolais

Loi n°7-2005 du 13 mai 2005, autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Publié au JO 2005-18)

Arrêté n°3079 du 5 mai 2005 portant agrément de la société contrôle et expertise industriels du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 4 mai 2005 portant organisation du concours d'entée à l'école nationale des sous - officiers de Gamboma 2e promotion session de juin 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 4 mai 2005 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°26 du 04 février 05 portant changement d'armée des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2005-219 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-220 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-221 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-222 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général des travaux publics (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-223 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur général du fonds routier (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-224 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des organisations internationales et des affaires spéciales (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-225 du 3 mai 2005 portant nomination du directeur du protocole diplomatique et des affaires consulaires (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-226 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique, Asie, Océanie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-227 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-228 du 3 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-229 du 3 mai 2005 portant nomination du secrétaire du ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-230 du 3 mai 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-231 du 3 mai 2005 portant nomination d'un membre du conseil économique et social (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-232 du 3 mai 2005 portant cessibilité des propriétés situées dans le domaine aéroportuaire de Pointe-Noire (Publié au JO 2005-17)

Décret n°2005-234 du 3 mai 2005 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels diplomatiques, consulaires ou assimilé, aux personnels administratifs techniques et de service en poste à l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 2 mai 2005 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions et de la cellules rattachés au cabinet (Non publié au JO)