Textes de droit congolais

Décret n°2005-239 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'élevage (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-240 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général de la pêche et de l'agriculture (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-241 du 30 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général des services techniques (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-242 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur général du redéploiement de la jeunesse (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-243 du 30 mai 2005 portant nomination de l'inspecteur général de la jeunesse et des sports (Publié au JO 2005-20)

Décret n°2005-244 du 30 mai 2005 portant nomination du directeur national des voyages officiels (Publié au JO 2005-20)

Arrêté n°3412 du 27 mai 2005 au rectificatif n°7295 du 5 décembre 2003 à l'arrêté n°4962 du 9 août 2002 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (contributions directs), en ce qui concerne M.LINDIELIE (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 27 mai 2005 rectificatif aux arrêtés n°4954, 4955, 4956 du 09 août 2002 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 27 mai 2005 à l'arrêté n°13190 du 30 décembre 2004 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.KIMVOUKAN - GAMBOU Aude Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3346 du 26 mai 2005 rectificatif à l'arrêté n°1741 du 20 mai 2003 autorisant M.BOLOPE - ENGANGOYE Flory Théodore professeur des lycées contractuel de la classe, 2e échelon, à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de BZV (Non publié au JO)

Décret n°2005-236 du 26 mai 2005 mettant fin au détachement de M. ALHOUNOU Emmanuel, magistrat de 1e grade, 2e groupe, 2e échelon, auprès de la banque Internationale du Congo (BIDC) (Publié au JO 2005-20)

Arrêté n°3333 du 25 mai 2005 rectificatif aux arrêtés n°4831, 4951, 4960 et 4966 du 09 août 2002 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Loi n°5-2005 du 25 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2005-18)

Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines (Non publié au JO)

Loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d'organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Non publié au JO)

Loi n°6-2005 du 13 mai 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaires pourvus en conseil des ministres (Publié au JO 2005-18)

Loi n°7-2005 du 13 mai 2005, autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Publié au JO 2005-18)

Arrêté n°3079 du 5 mai 2005 portant agrément de la société contrôle et expertise industriels du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3014 du 4 mai 2005 portant organisation du concours d'entée à l'école nationale des sous - officiers de Gamboma 2e promotion session de juin 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°3016 du 4 mai 2005 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°26 du 04 février 05 portant changement d'armée des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)