Textes de droit congolais

Décret n°2005-264 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-265 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-266 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-267 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-268 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-269 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-270 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-271 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-272 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-273 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Arrêté n°3788 du 17 juin 2005 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°6 du 9 août 2002 conclue entre le gouvernement congolais et la société CRISTAL et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'aménagement de Loubonga (Non publié au JO)

Décret n°2005-250 du 14 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-22)

Décret n°2005-251 du 14 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°3709 du 13 juin 2005 portant rectificatif à l'arrêté n°2700 du 23 février 2005, relatif à l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination des sous-officiers des forces armées congolaise, de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2005-248 du 7 juin 2005 portant attribution à la société Brazzaville Mining and ressources Sarl d'un permis de recherche minière pour les polymétaux dit «Yanga-Koubanza» dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-249 du 7 juin 2005 portant attribution à la société Brazzaville Mining and ressources Sarl d'un permis de recherche minière pour les polymétaux dit «Boko-Songho» dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-245 du 3 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-246 du 3 juin 2005 portant nomination des charges de mission (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-247 du 3 juin 2005 portant nomination de M. Jean OBAMBI (Publié au JO 2005-21)

Décret n°2005-238 du 30 mai 2005 portant nomination de la directrice général de l'agriculture (Publié au JO 2005-20)