Textes de droit congolais

Décret n°2005-280 du 24 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2005-24)

Décret n°2005-281 du 24 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2005-24)

Décret n°2005-282 du 24 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier (Publié au JO 2005-24)

Arrêté n°3852 du 22 juin 2005 fixant les modalités pratiques d'organisation du recensement physique des agents civils de l'État (Non publié au JO)

Arrêté n°3872 du 22 juin 2005 de l'arrêté n°9932 du 13 octobre 2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NTOUNTA née DONA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3847 du 21 juin 2005 rectifiant l'arrêté n°4364 du 9 août 2002 portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2005-274 du 21 juin 2005 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-275 du 21 juin 2005 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-276 du 21 juin 2005 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-277 du 21 juin 2005 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-254 du 17 juin 2005 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-255 du 17 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (3e trimestre 2004) (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-256 du 17 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-257 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-258 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-259 du 17 juin 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-260 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-261 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-262 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)

Décret n°2005-263 du 17 juin 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-23)