Textes de droit congolais

Décret n°2005-363 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.ONDZONGO Gislin Giscard Gervais (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-364 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.AMONA Jean Michel (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-365 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle MOUKOKO BIBILA Lydie Clarisse (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-366 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.ETOUA Armand Saturnin (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-367 du 12 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : Melle MATOKO Arielle (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-368 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MBANI Félicité (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-353 du 9 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. NKOUA Viviane Bonaventure, ex - pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-354 du 9 septembre 2005 portant intégration et nomination certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUYELO OUAMBA Philippe (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-355 du 9 septembre 2005 portant intégration et nomination certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.TOLO Guy Hervé (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-356 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale d'organisation des élections (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-357 du 9 septembre 2005 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans les départements des Plateaux et de la Cuvette Ouest (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-358 du 9 septembre 2005 portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la conclusion et la fraude (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-359 du 9 septembre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête : M.AKERA Faustin (Publié au JO 2005-34)

Décret n°2005-360 du 9 septembre 2005 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement de moitié du Sénat (Publié au JO 2005-34)

Arrêté n°5514 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale Astaldi-Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale centrilift SA (Non publié au JO)

Arrêté n°5516 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale tidewater Martine International (Non publié au JO)

Arrêté n°5517 du 8 septembre 2005 portant dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale Murphy west Africa Ltd (Non publié au JO)

Décret n°2005-350 du 7 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur des douanes contractuel - M.BOUYOBA-LOEMBA-BOUNDA Claude Pépin (Publié au JO 2005-33)

Décret n°2005-351 du 7 septembre 2005 portant intégration et nomination Melle MAKANGOU NGALA Noëlle Lucette, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Publié au JO 2005-33)