Textes de droit congolais

Arrêté n°4439 du 29 septembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Arrêté n°4440 du 29 septembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°5871 du 23 septembre 2005 rectificatif à l'arrêté n°258 du 3 février 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2005-416 du 23 septembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-417 du 23 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-418 du 23 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-419 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-420 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-421 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-422 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-423 du 23 septembre 2005 portant intégration par assimilation et nomination (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-424 du 23 septembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-425 du 23 septembre 2005 portant engagement (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-426 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-427 du 23 septembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché de trésor contractuel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-428 du 23 septembre 2005 portant engagement de M. BOUKOUYA Pascal, volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-386 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-387 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-388 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-389 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)