Textes de droit congolais

Décret n°2005-484 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-485 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-486 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-487 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-488 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2005 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-489 du 21 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-490 du 21 octobre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées techniques contractuel - Melle KOUMOU Christine (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-491 du 21 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des douanes contractuel - Melle BOUITY Odette Léontine (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-492 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.EPOBA André (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-493 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. MABONZO Moïse, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-494 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de Melle. MAKOSSO Irène Judith Annick dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-495 du 21 octobre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.M'BENGUET Gaston Aimé (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-496 du 21 octobre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-456 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BIOKA Charles (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-457 du 19 octobre 2005 portant intégration et nomination de M. M'BOULA Ambroise dans les cadres de catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-458 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de greffier en chef contractuel - M.BAZENZA POUGUI Émile (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-459 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des affaires étrangères contractuel - Melle BOUKOULOU Sidonie (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-460 du 19 octobre 2005 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Melle. LIKIBI Angélique, ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-461 du 19 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur du travail contractuel - M.BABINDAMANA BIZI Lazare (Publié au JO 2005-39)

Décret n°2005-462 du 19 octobre 2005 portant engagement en qualité de secrétaire des affaires étrangères contractuel - M.BOUDIMBOU Bienvenu (Publié au JO 2005-39)