Textes de droit congolais
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Décret n°2005-535 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-536 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-537 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-538 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-539 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-540 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-541 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-542 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-543 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-544 du 3 novembre 2005 portant attribution d'une d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-545 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-546 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-547 du 3 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportives (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-783 du 12 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-547 du 03 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la... (Non publié au JO)
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Arrêté n°6403 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société la générale des travaux et aménagements (Non publié au JO)
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Arrêté n°6404 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société d'ingénierie d'équipements pétroliers (I.S.E.I.P Sarl) (Non publié au JO)
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Décret n°2005-532 du 31 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.MAVINGA Germain (Publié au JO 2005-40)
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Abrogé par : Décret n°2013-255 du 20 juin 2013 retirant les disposition du décret n°2005-532 du 31 octobre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA Germain (Non publié au JO)
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Loi n°18-2005 du 28 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l'année 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2003 et nomination pour compter du 1er juillet 2003 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)
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Décret n°2005-521 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2000 et nomination pour compter du 1er juillet 2000 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)
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Décret n°2005-522 du 27 octobre 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2005-40)