Textes de droit congolais

Arrêté n°7156 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «ASSISTANCE MARITIME DU KOUILOU» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°7157 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «ONYX AFRIQUE» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7158 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «INGENIERING MARITIME ET SECURITY DIVERS INTERNATIONAL» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7159 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «SMX-CONGO» en qualité de prestataire de services des gens de mer à l'exercice de l'activité auxiliaire de transport maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°7160 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société COASTAL MARINE SERVICES SARL à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°7161 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société ESETA SARL à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2005-555 du 15 novembre 2005 portant intégration et nomination de Melle. GUIENDE NFOUNOU Clara (Publié au JO 2005-43)

Décret n°2005-556 du 15 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)

Décret n°2005-557 du 15 novembre 2005 portant engagement de M. NGOAYOULOU-KIMA Prosper, en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2005-43)

Décret n°2005-553 du 11 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie 1, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MAMPASSI Yvon Fortuné (Publié au JO 2005-42)

Décret n°2005-554 du 11 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information en tête : M.SAMBA-BOUESSO Borgia Miguel (Publié au JO 2005-42)

Arrêté n°6803 du 9 novembre 2005 portant organisation du concours d'admission au stage de franchissement des sous-officiers supérieurs des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6521 du 7 novembre 2005 portant agrément de la société «SODELMAR» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6579 du 7 novembre 2005 portant agrément des Établissements «COMPTOIRE DE LA MER» à l'exercice des activités de maintenance des équipements électroniques et de radiocommunications maritimes (Non publié au JO)

Décret n°2005-549 du 7 novembre 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organisation de la coupe d'Afrique des Nations de football junior, édition 2007 (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-550 du 7 novembre 2005 portant création, attributions et composition du comité national de supervision de la coupe d'Afrique des nations de football junior, édition 2007 (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-552 du 7 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution des biens immobiliers du domaine privé de l'État (Publié au JO 2005-41)

Décret n°2005-548 du 4 novembre 2005 portant nomination d'une chargée de mission (Publié au JO 2005-41)

Arrêté n°6518 du 4 novembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des affaires sociales et des Suvres universitaires (Non publié au JO)

Arrêté n°6519 du 4 novembre 2005 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction générale de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)