Textes de droit congolais
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Décret n°2005-577 du 24 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (JO 0000-00)
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Décret n°2005-570 du 23 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DINGA née IKOBO Madeleine âgée de 56 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°7404 du 23 novembre 2005 portant rectificatif de l'arrêté n°347 du 26 mars 1993 (Non publié au JO)
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Arrêté n°7405 du 23 novembre 2005 portant rectificatif de l'arrêté n°8019 du 30 décembre 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-558 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains candidats (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-559 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains candidats (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-560 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de M. KIMBATSA Joseph (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-561 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportive (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-562 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-563 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-564 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-565 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Modifié par : Décret n°2007-657 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-241 du 21 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale),... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2008-400 du 3 octobre 2008 retirant les disposition du décret n°2005-565, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- en ce qui... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-566 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle MPASSI Juslaine (Publié au JO 2005-43)
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Modifié par : Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-567 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - KANGA Faustin (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-568 du 21 novembre 2005 portant engagement de M. NGUIMBI Romuald, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-569 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MPANA Joseph (Publié au JO 2005-43)
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Arrêté n°7153 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «CONTRAT S.A.R.T» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7154 du 16 novembre 2005 portant agrément de la Société «CIFAC S.A.R.T» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7155 du 16 novembre 2005 portant agrément du Docteur Gérard GUENIN à l'exercice de médecin des gens de mer (Non publié au JO)