Textes de droit congolais

Décret n°2005-628 du 29 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.DZAGNA Joévin (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-629 du 29 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-630 du 29 novembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-637 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.NKANA Nicaise (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-591 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-592 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-593 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-594 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-595 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-596 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-597 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-598 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-599 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-600 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-601 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-602 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-603 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-604 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-605 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)

Décret n°2005-606 du 28 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)