Textes de droit congolais
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Décret n°2005-638 du 30 novembre 2005 portant modification du décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Kouilou Limited d'un permis d'exploitation dit MBOUNDI (Non publié au JO)
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Arrêté n°6085 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité manutentionnaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7654 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société «S.E.A Services» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'expert maritime (Non publié au JO)
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Décret n°2005-610 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-611 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de Melle. MVOULA Roselyne Isabelle volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-612 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-613 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-615 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-616 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-617 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-618 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la (enseignement) en tête : M.KEMBISSILA Rodrigue Distel (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-619 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-620 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-621 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-622 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-623 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-624 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-710 du 11 juin 2012 portant retificatif du décret n°2005-624 du 29-11-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-625 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-626 du 29 novembre 2005 portant engagement de M. MIERE Ange Desvalleys, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2011-625 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-626 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-627 du 29 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MPASSI Joseph (Publié au JO 2005-44)