Textes de droit congolais

Décret n°2006-15 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. ISSAKA NGANONGO Jérémie Clotaire volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-16 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.NDOUMOU NGOLOMBE DIAFOUKA Eric Gervais (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-17 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. MANTSOUNGA Albert volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-18 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. ENGAMBET Julien volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-19 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.LELA VINGOU Emmanuel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-20 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.ATIPO Mesmin (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-21 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans le cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.GOMA Clotaire Charlemagne (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-22 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête Melle NKAMA Matilde Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-23 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.OTOUNGOUNIMOTO Séverin Edgard (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-1 du 4 janvier 2006 portant radiation des cadres des effectifs réguliers de la fonction publique de M. MATOKO MATSIEYLA Timothée, catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-01)

Arrêté n°8704 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Lucie Christine DEKAMBI (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.Garba BOUBAKAR (Non publié au JO)

Arrêté n°8708 du 31 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Anna ISSONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°8530 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.Albert TSINDILA BISSAKOUNOUNOU (Non publié au JO)

Arrêté n°8703 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un atelier de réparation d'armes de chasse à M.David MATOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.David BIBEKE (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture d'un dépôt de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mme.Antoinette Félicité MVONDO MANGOLO (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 30 décembre 2005 portant agrément de la société Investir S.A. en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Décret n°2005-696 du 30 décembre 2005 portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2005-48)

Décret n°2005-697 du 30 décembre 2005 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet cadastral (Publié au JO 2005-48)