Textes de droit congolais

Décret n°2006-83 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BOUKINDA Henri (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-84 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MENGA Sylvie Judith volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-85 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de M. KABA Roland volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-86 du 28 février 2006 portant engagement par assimilation de M. KONANGA Jean Hosmolt, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-77 du 24 février 2006 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-61 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-62 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-63 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-64 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-65 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-66 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-67 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-68 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-69 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-70 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-71 du 21 février 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-72 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-73 du 21 février 2006 portant rectificatif au décret n°2005-415 du 22 septembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-74 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-75 du 21 février 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2006-07)