Textes de droit congolais

Décret n°2006-57 du 16 février 2006 fixant les modalités d'accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en république du Congo (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-43 du 14 février 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU LEMBE Grégoire élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-42 du 10 février 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.GANTSOU Célestin (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-37 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. MASSALA Jean élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-38 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. BIDZIMOU Eliezer Agée, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-39 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. NGUILA Gervais volontaire de l'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et psorts) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-40 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MALANGA Eric (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-41 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MAVOUNGOU Edison (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-36 du 6 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KANGA Benjamin Paul (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-35 du 3 février 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MORAPENDA OKONDI Marie Stelle âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-33 du 2 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-34 du 2 février 2006 portant nomination du secrétaire exécutif du conseil nationale de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2006-05)

Arrêté n°936 du 1 février 2006 portant attributions et organisation des services et bureaux des directeurs rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'enseignement technique professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 1 février 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation technique (Non publié au JO)

Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2006-04)

Décret n°2006-31 du 20 janvier 2006 au décret n°2005-49 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ETSAN Ghislain Roch (Publié au JO 2006-03)

Arrêté n°512 du 20 janvier 2006 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre le République du Congo et la société Asia-Congo industries SARL (Non publié au JO)