Textes de droit congolais

Décret n°2006-143 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. MBOULOU MONGO Steve Gildas dans les cadres de la catégorie I échelle I des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-144 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.NTSIONKIRI Meximin (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-145 du 5 avril 2006 portant engagement de M. ONDAYI André en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-146 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF - Melle HOUNDOU Judith Gervaise (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-125 du 4 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle MALANDA Mireille Lydie (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-126 du 4 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.FOUNDOUX Luc Destin Anicet (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-122 du 3 avril 2006 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-124 du 3 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.IBALA Pierre David (Publié au JO 2006-13)

Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)

Loi n°1-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production des permis Marine VI et VII (Non publié au JO)

Loi n°2-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouakouala (Non publié au JO)

Loi n°3-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention d'établissement du 11 novembre 1968 (Non publié au JO)

Loi n°4-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Marine X (Non publié au JO)

Loi n°5-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°6-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°7-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°8-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°9-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III (Non publié au JO)

Loi n°11-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de partage de production du 19 août 2005 entre la République du Congo et la société Soco Exploration et Production Congo, Société Nationale des Pétroles du Congo et Africa Oil et Gas Corporation (Non publié au JO)