Textes de droit congolais

Arrêté n°2695 du 24 mars 2006 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone II Niari dans le secteur forestier sud (Non publié au JO)

Arrêté n°2697 du 24 mars 2006 portant appel d'offres pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Gouongo et Ingoumina-Lelali, situées dans l'unité forestières d'aménagement sud 8 sibiti dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°2006-104 du 24 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catéogrie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGATSIO Claude Gervais (Publié au JO 2006-12)

Décret n°2006-92 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête, M. MBATANI Gogel (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-93 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. TCHICAYA SANDRA Laurent volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle II des services sociaux (enseignement technique) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-94 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de Melle. BAKALA MBOUMBOU Gertrude Flore volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-95 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. NEZONGA Ghislain volonatire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-96 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. AOUE NGONDZI volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-97 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. ENONI Dino Guilain Ulrich volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-98 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de M. MIERE ONKA Marius Boris volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-99 du 17 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des SAF contractuel (Mme OKO née NDZALABOMI Odile Yvette) (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-100 du 17 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.BASSOUMBA MALONGA Michel (Publié au JO 2006-11)

Décret n°2006-88 du 9 mars 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-89 du 9 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-90 du 9 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants (Publié au JO 2006-10)

Décret n°2006-91 du 9 mars 2006 portant convocation de la session inaugurale de la coordination nationale du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2006-12)

Arrêté n°2268 du 9 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.OSSETE Teddy Lionel (Non publié au JO)

Décret n°2006-87 du 1er mars 2006 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2006-09)

Décret n°2006-78 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MBEMBA Nadine Marie Claude, volontaire de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2006-08)

Décret n°2006-79 du 28 février 2006 portant intégration et nomination de Melle. MAPENGO Brice Aurélie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2006-08)