Textes de droit congolais

Décret n°2006-140 du 5 avril 2006 portant engagement de M. MONGONGO Boxelant Richard en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-141 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.MOUANDA BAKA Rigobert (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-142 du 5 avril 2006 portant engagement de M. BOUKONGOU PASSI Emiery Dieudonné en qualité d'ingenieur des travaux statistiques contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-143 du 5 avril 2006 portant intégration et nomination de M. MBOULOU MONGO Steve Gildas dans les cadres de la catégorie I échelle I des services techniques (laboratoire des mines) (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-144 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.NTSIONKIRI Meximin (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-145 du 5 avril 2006 portant engagement de M. ONDAYI André en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-146 du 5 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF - Melle HOUNDOU Judith Gervaise (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-125 du 4 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - Melle MALANDA Mireille Lydie (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-126 du 4 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.FOUNDOUX Luc Destin Anicet (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-122 du 3 avril 2006 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2006-13)

Décret n°2006-124 du 3 avril 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.IBALA Pierre David (Publié au JO 2006-13)

Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)

Loi n°1-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production des permis Marine VI et VII (Non publié au JO)

Loi n°2-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouakouala (Non publié au JO)

Loi n°3-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention d'établissement du 11 novembre 1968 (Non publié au JO)

Loi n°4-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Marine X (Non publié au JO)

Loi n°5-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°6-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime (Non publié au JO)

Loi n°7-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°8-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kouilou (Non publié au JO)