Textes de droit congolais

Décret n°2006-201 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2005 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-202 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2006 (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-203 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-204 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-205 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-206 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-207 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-208 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-196 du 31 mai 2006 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)

Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Décret n°2006-198 du 31 mai 2006 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)

Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Non publié au JO)

Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage (Non publié au JO)

Loi n°17-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Non publié au JO)

Loi n°18-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Non publié au JO)

Décret n°2006-190 du 26 mai 2006 portant cession de la propriété cadastrée parcelle 24 bis section H, morcelée du titre foncier n°508 (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-191 du 26 mai 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition du Grand hôtel de Dolisie (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-192 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2006-20)