Textes de droit congolais
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Décret n°2006-240 du 15 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)
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Décret n°2006-241 du 15 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)
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Décret n°2006-242 du 15 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)
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Décret n°2006-211 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-212 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-213 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-214 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-215 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-216 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-217 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-218 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-219 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-220 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-221 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-222 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-223 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)
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Décret n°2006-209 du 9 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-210 du 9 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)
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Modifié par : Décret n°2006-603 du 19 septembre 2006 portant rectificatif au décret n°2006-210 du 9 juin 2006 relatif à l'attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (JO 2006-35)
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Décret n°2006-199 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises pour l'année définitif pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)
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Décret n°2006-200 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juin 2006 (Publié au JO 2006-22)