Textes de droit congolais

Décret n°2006-190 du 26 mai 2006 portant cession de la propriété cadastrée parcelle 24 bis section H, morcelée du titre foncier n°508 (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-191 du 26 mai 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition du Grand hôtel de Dolisie (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-192 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-193 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-194 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-186 du 19 mai 2006 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine IX à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-187 du 19 mai 2006 modifiant le décret n°2005-308 du 20 juillet 2005 portant attribution à la société des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation dit permis AWA PALOUKOU (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-188 du 19 mai 2006 portant institution du comité de pilotage du projet d'appui à l'éducation de base (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-189 du 19 mai 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-185 du 17 mai 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ONOUNGOU Aurchiny Ulrich (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-195 du 17 mai 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête, Melle ADOUA Gisèle (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-179 du 15 mai 2006 portant intégration et nomination de Melle. MBONGOLO Flore Marinie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-180 du 15 mai 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.AWOUBOKAÏ Noël (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-181 du 15 mai 2006 portant engagement de Melle. NDZOLA Danièce en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-182 du 15 mai 2006 portant engagement de M. NSEHANI Patrick Rémy en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-183 du 15 mai 2006 portant engagement de M. LIKIBI Paul Michel en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-184 du 15 mai 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin vétérinaire contractuel - M.MBINTSENE NDZOUABALA Eugène (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-177 du 21 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invilidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-178 du 21 avril 2006 portant nomination d'un commandant de la logistique (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-174 du 19 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congoalises (Publié au JO 2006-15)