Textes de droit congolais

Décret n°2006-277 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MOYIKOULA BOGNOKO Gildas Ulrich (Non publié au JO)

Décret n°2006-279 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. LOLELET GNALABEKA Fred Janick Ninard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2006-280 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle AYESSA Alda Lidwine Gina (Non publié au JO)

Décret n°2006-281 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. BOTONGO MOBOULA Eugele Magloire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-282 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle KOUBEMBA NZABA Julienne Aubierge (Non publié au JO)

Décret n°2006-283 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OKOKO BAHENGUE Martial Prince (Non publié au JO)

Décret n°2006-284 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête M.EBA GATSE Brunel Gaêl (Non publié au JO)

Décret n°2006-285 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de Melle. TSENGUI Zoé Olga dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2006-286 du 14 juillet 2006 portant engagement de M. OSSIE Ladislas Gérard en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-287 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.EBELEBE Evence Vital (Non publié au JO)

Décret n°2006-288 du 14 juillet 2006 portant engagement de messieurs OBOUCKANG Alain Pierre Claver et DIBANSA François en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-289 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.NGUIMBI Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2006-290 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.ONGUI Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2006-291 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MABICA Cleeff Salomon (Non publié au JO)

Décret n°2006-292 du 14 juillet 2006 portant engagement par assimilation de Melle. ANDZOUANA Victoire Clarisse, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-293 du 14 juillet 2006 portant engagement de Melle. SERVICE Julie Heliane Danielle en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-294 du 14 juillet 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en tête M.NGALIBIO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d'inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-269 du 12 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle NZALANKAZI Léa Christelle (Non publié au JO)

Décret n°2006-270 du 12 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle AYAYOS Percide Rhose (Non publié au JO)